Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et comment les présentes Conditions s’appliquent

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du logiciel DentVIS et des services en ligne associés (ensemble, le « Service ») fournis par Dentmall s.r.o., numéro d’identification (IČO) : 09041036, numéro de TVA (DIČ) : CZ09041036, dont le siège social est situé Pivovarská 214/4, 370 01 České Budějovice, Czech Republic, immatriculée auprès du tribunal régional de České Budějovice, dossier n° C 29761 (« nous », le « Prestataire »). Contact : dentmall@email.cz.

Les Conditions constituent un contrat entre le Prestataire et la personne physique ou morale utilisant le Service (l’« Utilisateur », « vous »). Vous acceptez les Conditions en cochant la case d’acceptation lors de la création de votre compte DentVIS, en les confirmant dans l’application lorsque vous y êtes invité, ou en utilisant le Service, selon la première de ces éventualités. Si vous acceptez les Conditions au nom d’une société ou d’un cabinet, vous confirmez être habilité à engager cette entité.

Veuillez lire attentivement les Conditions. Elles contiennent notamment des dispositions importantes concernant la finalité autorisée du logiciel (articles 3 et 4), la licence fondée sur les appareils enregistrés (article 6), le fait que Sync Storage (espace temporaire de synchronisation) n’est pas un service de sauvegarde et que les données synchronisées les plus anciennes en sont supprimées automatiquement (article 9), votre responsabilité quant aux décisions cliniques et aux appareils fabriqués (articles 4, 15 et 16), ainsi que les limitations de notre responsabilité (article 16).

Nous traitons les données à caractère personnel comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement. Ces deux documents font partie intégrante de votre contrat avec nous.

2. Le Service

DentVIS est un logiciel autonome de CAO dentaire destiné à la visualisation et à l’édition de modèles dentaires 3D — y compris la segmentation des dents, la préparation d’un Virtual Setup (une réorganisation numérique des positions des dents) et l’export de modèles de travail — disponible sous forme d’applications natives pour macOS, Windows et iPadOS, ainsi que d’un tableau de bord web sur app.dentvis.com et, lorsque votre formule l’inclut, de la synchronisation des projets entre vos appareils Éditeur (Editor Devices), chacun de ces éléments faisant partie du « Service ».

Le scanner ou tout autre équipement utilisé pour acquérir les scans 3D ne fait pas partie du Service. Le Service nécessite une connexion Internet pour la connexion au compte, pour la vérification de votre abonnement et de vos appareils Éditeur et, lorsque votre formule l’inclut, pour la synchronisation des projets ; l’édition des modèles s’effectue localement sur votre appareil. L’application vérifie en ligne, à intervalles réguliers, votre abonnement et l’enregistrement de votre appareil ; si elle ne parvient pas à joindre nos serveurs pendant une période prolongée, les fonctions d’édition peuvent être indisponibles jusqu’à la prochaine vérification réussie.

Un « cas » est un ensemble de données que vous créez dans le Service (scans importés, segmentation, Virtual Setup, libellés et contenus associés) ; un « projet » est le fichier ou les fichiers dans lesquels un cas est stocké sur votre appareil. Les « Données Client » désignent l’ensemble des données que vous téléversez dans le Service ou y créez. Un « appareil Éditeur » est un Mac, un PC Windows ou un iPad enregistré sous votre compte et autorisé de ce fait à éditer des cas (article 6). « Sync Storage » est la capacité de stockage sur nos serveurs utilisée temporairement pour synchroniser les projets entre vos appareils Éditeur (article 9).

3. Statut de dispositif médical et destination

DentVIS est un dispositif médical de classe I au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR), porteur du marquage CE et enregistré dans EUDAMED. Les détails, y compris l’identification de la déclaration UE de conformité (dont une copie est disponible auprès de nous sur demande), figurent sur notre page d’informations réglementaires.

Destination: « Logiciel de CAO pour la préparation de modèles dentaires numériques destinés à la fabrication d’appareils orthodontiques et prothétiques. Non destiné à un usage diagnostique. Réservé à un usage professionnel. ». Le logiciel est destiné à être utilisé exclusivement par des professionnels dentaires qualifiés (dentistes, orthodontistes, prothésistes dentaires) formés aux flux de travail dentaires numériques. Il n’est pas destiné à être utilisé par des profanes.

Le logiciel ne fournit aucune recommandation diagnostique, thérapeutique ou clinique. Il s’agit d’un outil passif de visualisation et d’édition CAO : chaque repositionnement de dents et toute autre modification d’un modèle sont effectués manuellement par vous — le logiciel n’analyse pas automatiquement les positions des dents et ne propose pas de mouvements dentaires. Le traitement automatique se limite à l’optimisation et à la réparation techniques du maillage lors de l’import, dont vous êtes tenu de vérifier le résultat (voir la notice d’utilisation). Les valeurs de mesure affichées par le logiciel sont fournies à titre indicatif uniquement, ne sont pas étalonnées cliniquement et ne doivent pas servir de base à des décisions cliniques.

La notice d’utilisation électronique fait partie intégrante du dispositif. Vous êtes tenu d’en prendre connaissance avant la première utilisation et de respecter les avertissements et précautions qu’elle contient.

4. Utilisations interdites — aucune utilisation clinique ou thérapeutique

Le Prestataire exclut et interdit expressément toute utilisation du Service dans laquelle le Service ou ses sorties serviraient à :

• diagnostiquer, prévenir, contrôler, surveiller, prédire, pronostiquer, traiter ou atténuer une maladie ou une blessure, ou atténuer ou compenser une blessure ou un handicap ;
• examiner, remplacer, modifier ou ajuster de toute autre manière une structure anatomique ou un processus ou état physiologique ou pathologique ;
• fournir des recommandations diagnostiques ou thérapeutiques de quelque nature que ce soit ;
• prendre ou étayer des décisions cliniques en tant que base unique ou principale de telles décisions ; ou
• servir directement de dispositif médical ou d’accessoire d’un dispositif médical.

Les sorties du Service (y compris les fichiers STL, VIS ou CSV exportés et les modèles imprimés en 3D qui en sont issus) sont uniquement des modèles de travail numériques. Elles ne constituent pas un dispositif médical, n’ont aucun effet thérapeutique ou diagnostique direct et ne sont pas directement utilisables dans la bouche d’une personne. Toute conception, fabrication ou application d’un appareil orthodontique ou prothétique sur la base des sorties du Service ne peut être réalisée que par une personne ou une entité disposant de la formation et des autorisations requises par le droit applicable, avec toute la diligence professionnelle requise et après une vérification indépendante des sorties.

Si vous utilisez le Service ou ses sorties dans le cadre de la fourniture de services de santé ou, plus généralement, en lien avec les soins prodigués à une personne, vous le faites exclusivement à vos propres risques et sous votre propre responsabilité professionnelle. Vous — en tant que professionnel qualifié — demeurez seul responsable de la revue, de la vérification et de l’approbation de chaque sortie du Service, de chaque décision clinique et de chaque appareil fabriqué sur la base de ces sorties. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers un tiers (y compris toute personne à laquelle des soins sont prodigués) pour toute utilisation du Service ou de ses sorties contraire au présent article.

5. Votre compte

Vous devez créer un compte DentVIS pour utiliser le Service. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte ; nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe unique. Informez-nous sans retard injustifié à dentmall@email.cz si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Le Service est destiné à un usage professionnel par des professionnels dentaires et leur personnel. En vous inscrivant, vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique et être âgé d’au moins 18 ans.

Il vous incombe de veiller à ce que les membres de votre personnel et toute autre personne utilisant le Service sous votre compte ou sur vos appareils Éditeur aient pris connaissance des présentes Conditions et les respectent ; leurs actes et omissions dans le Service vous sont imputés.

Le Service est proposé à l’inscription dans les États membres de l’Union européenne. La disponibilité du Service, ou de certains contenus ou fonctions, peut être restreinte dans certains pays ; le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour de telles restrictions et ne garantit pas que le Service soit conforme au droit des pays pour lesquels il n’est pas proposé. En vous inscrivant, vous déclarez également ne pas faire l’objet de sanctions adoptées par l’Union européenne ou les Nations unies qui interdiraient la fourniture du Service à votre égard.

Nous conservons des enregistrements de votre acceptation des présentes Conditions et des autres documents énumérés à l’article 19 (y compris la version acceptée, l’horodatage et les identifiants techniques) comme preuve de la conclusion du contrat.

6. Formules et appareils Éditeur

Sous réserve du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour utiliser le Service à vos propres fins professionnelles internes pendant la durée de votre abonnement et dans les limites de votre formule. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel ni aucun autre droit de propriété intellectuelle.

L’étendue de la licence est définie par votre formule et par le nombre d’appareils Éditeur qu’elle inclut, comme décrit sur notre page de tarifs. Un appareil Éditeur est un Mac, un PC Windows ou un iPad que vous avez enregistré sous votre compte et qui est ainsi autorisé à éditer des cas. La licence DentVIS repose sur les appareils enregistrés, et non sur les différents membres du personnel. Un appareil Éditeur enregistré peut être utilisé par vous et par les membres de votre personnel, mais le nombre d’appareils enregistrés simultanément ne doit pas dépasser le nombre d’appareils Éditeur inclus dans votre formule.

La formule Solo inclut un appareil Éditeur ; les projets sont stockés localement sur cet appareil et la formule n’inclut pas la synchronisation des projets. La formule Team inclut trois appareils Éditeur, la synchronisation des projets entre ceux-ci, Sync Storage (actuellement 30 Go ; voir l’article 9) et le partage de cas par lien. Avec la formule Team, vous pouvez acheter des appareils Éditeur supplémentaires ; chacun d’eux ajoute un appareil Éditeur et une capacité de Sync Storage supplémentaire (actuellement 10 Go) et est facturé pour la même période de facturation (mensuelle ou annuelle) que votre formule Team. Les appareils Éditeur supplémentaires ne sont pas disponibles avec la formule Solo. Les deux formules incluent un nombre illimité de cas et d’exports ; nous ne facturons ni frais par cas ni crédits d’export.

Vous enregistrez un appareil dans l’application après vous être connecté (« Enregistrer cet appareil » ; dans l’application, « Register this device »). Un appareil Éditeur peut être remplacé une fois tous les 30 jours. Si un appareil est perdu, endommagé ou définitivement indisponible, contactez l’assistance DentVIS. Les 30 jours s’appliquent par compte et sont comptés à partir de votre dernier remplacement. L’appareil remplacé perd son autorisation d’éditer des cas ; les projets stockés localement sur celui-ci ne sont pas supprimés. Vous pouvez joindre l’assistance DentVIS à dentmall@email.cz. Un appareil connecté à votre compte mais non enregistré en tant qu’appareil Éditeur ne peut pas être utilisé pour éditer ou exporter des cas.

Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier le Service, utiliser le Service pour éditer sur un nombre d’appareils supérieur aux appareils Éditeur inclus dans votre formule, mettre les identifiants de votre compte à la disposition de personnes extérieures à votre cabinet ou à votre organisation, ni contourner l’enregistrement des appareils, la limite de remplacement des appareils, les restrictions de licence ou d’autres restrictions techniques du Service.

7. Abonnements, prix et paiement

Le Service est fourni dans le cadre de deux formules d’abonnement — Solo et Team — et, pour la formule Team uniquement, de l’option Appareil Éditeur supplémentaire, chacune facturée mensuellement ou annuellement comme décrit sur notre page de tarifs. Sauf indication contraire, les prix s’entendent en euros et hors TVA ; les taxes applicables sont affichées lors du paiement.

Les commandes sont traitées par notre revendeur officiel (merchant of record), Paddle.com Market Ltd (« Paddle »), qui gère le processus de commande, le paiement, la facturation, les taxes applicables et l’assistance à la facturation des clients. En effectuant un achat, vous acceptez également les conditions de Paddle. Nous ne recevons ni ne stockons les données complètes de votre carte de paiement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours — votre formule reste active jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.

Changement de formule. Le passage de Solo à Team et l’achat d’un appareil Éditeur supplémentaire prennent effet immédiatement, une fois le paiement confirmé ; une partie proportionnelle du prix vous est facturée pour le reste de la période de facturation en cours, et le montant vous est indiqué avant que vous ne confirmiez. Le passage de Team à Solo et la suppression d’un appareil Éditeur supplémentaire prennent effet à la fin de la période de facturation en cours ; jusque-là, votre formule demeure inchangée et aucun remboursement partiel n’est accordé. Si le nombre d’appareils enregistrés dépasse la nouvelle étendue, vous choisissez, lors de la demande de changement, quel appareil Éditeur ou quels appareils Éditeur restent enregistrés à compter de la date d’effet ; les autres appareils perdent leur autorisation d’éditer des cas, et rien de ce qui y est stocké localement n’est supprimé. Un tel choix ne vaut pas remplacement d’appareil au sens de l’article 6. Lorsqu’une formule Team prend fin ou fait l’objet d’un passage à une formule inférieure, la synchronisation des projets s’arrête et les données restant dans Sync Storage sont traitées conformément à l’article 9.

À la fin de votre abonnement. Une fois votre abonnement expiré, ou la période payée terminée à la suite d’une résiliation, vos cas s’ouvrent en mode consultation seule : la création, l’édition et l’export de cas ainsi que la synchronisation des projets sont indisponibles jusqu’à ce que vous souscriviez de nouveau. Vos projets locaux ne sont jamais supprimés du fait de la fin d’un abonnement.

Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Les modifications de prix seront annoncées à l’avance et prendront effet à compter de la période de facturation suivant l’annonce ; si vous n’acceptez pas une modification de prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant sa prise d’effet.

Nous pouvons subordonner la fourniture ou la poursuite du Service au paiement des frais applicables. Les codes promotionnels et les bons sont soumis aux conditions dans lesquelles ils sont émis, ne sont pas échangeables contre des espèces et peuvent être limités dans le temps ou dans leur portée.

8. Essai gratuit

Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il est limité dans le temps (actuellement 14 jours), à un seul appareil à la fois et dans ses fonctionnalités (en particulier, l’essai gratuit fonctionne localement sur cet appareil et n’inclut ni l’export de modèles ni la synchronisation des projets). Aucune donnée de paiement n’est requise pour l’essai gratuit. L’essai gratuit n’est pas une formule d’abonnement ; à son terme, vos cas demeurent sur votre appareil et s’ouvrent en mode consultation seule jusqu’à ce que vous souscriviez une formule.

L’essai est destiné à vous permettre d’évaluer le Service. Nous pouvons modifier, limiter ou retirer la disponibilité de l’essai à tout moment ; un seul essai est disponible par client, sauf indication contraire de notre part.

9. Données Client, synchronisation et Sync Storage

Vous conservez tous les droits sur vos Données Client. Nous n’acquérons aucun droit de propriété sur celles-ci ; vous nous accordez uniquement le droit non exclusif d’héberger, de stocker, de transmettre et de traiter de toute autre manière les Données Client dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (y compris la synchronisation des projets et les fonctions de partage que vous activez, lorsque votre formule les inclut), comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable du contenu, de l’exactitude et de la licéité de vos Données Client, de la détention de tous les droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le Service, ainsi que des conséquences de leur partage. Le partage d’un cas par lien fait partie de la formule Team, car la visualisation partagée est servie depuis nos serveurs. Si vous générez un lien de partage pour un cas, toute personne en possession du lien peut consulter la visualisation partagée jusqu’à l’expiration du lien (les liens de partage expirent automatiquement après une période limitée) ; vous êtes responsable des personnes auxquelles vous fournissez le lien. Avant de générer un lien de partage, vérifiez que le cas ne contient aucune donnée identifiant la personne à laquelle appartient le modèle (article 10).

Synchronisation et Sync Storage — vos appareils constituent le stockage principal de vos projets ; Sync Storage n’est ni un service de sauvegarde ni une archive. Sync Storage maintient vos projets récents disponibles sur l’ensemble de vos appareils Éditeur. Les projets DentVIS sont stockés principalement sur vos appareils. Sync Storage n’est pas conçu comme un service de sauvegarde. Avec la formule Solo et pendant l’essai gratuit, les projets sont stockés uniquement en local sur votre appareil. Avec la formule Team, les projets sont en outre copiés dans Sync Storage à la seule fin de les transférer entre vos appareils Éditeur. Le Prestataire ne garantit la conservation d’aucune donnée dans Sync Storage et ne fournit pas de sauvegarde de données en tant que service. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos Données Client (y compris les fichiers .vis locaux et les exports) par vos propres moyens.

Suppression automatique des données synchronisées les plus anciennes. La capacité de Sync Storage est limitée par votre formule (article 6) et est partagée au sein de votre compte. DentVIS supprime automatiquement les données de projet synchronisées les plus anciennes lorsque Sync Storage est nécessaire pour des projets plus récents. Vos projets locaux ne sont pas supprimés. La suppression intervient automatiquement et sans préavis — y compris après des périodes prolongées sans utilisation — en commençant par les versions remplacées et les téléversements incomplets, puis par les projets qui n’ont pas été ouverts depuis le plus longtemps. Un projet n’est supprimé de Sync Storage que si nos enregistrements font apparaître une copie de celui-ci sur au moins un de vos appareils Éditeur enregistrés, et un projet qui se trouve encore sur l’un de vos appareils Éditeur peut être synchronisé de nouveau. Si Sync Storage est plein et que rien ne peut être supprimé en toute sécurité, les nouveaux téléversements sont suspendus jusqu’à ce que de l’espace se libère. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Après la fin d’un abonnement Team, les données restant dans Sync Storage ne sont pas supprimées du seul fait que l’abonnement a pris fin ; elles le sont par la suppression automatique décrite ci-dessus. Jusque-là, vous pouvez nous demander à dentmall@email.cz une copie des données encore conservées dans Sync Storage ; nous ne garantissons pas qu’un projet déterminé y soit encore présent. Après la suppression de votre compte, toutes les données présentes dans Sync Storage sont supprimées sans retard injustifié.

10. Données à caractère personnel dans les Données Client — rôles au titre du RGPD

Le Service est conçu pour être utilisé sans données à caractère personnel permettant d’identifier les personnes auxquelles appartiennent les modèles dentaires. Les cas sont identifiés par un libellé de cas de votre choix. Vous ne devez pas saisir de noms, de numéros de naissance ni d’autres données identifiant les personnes auxquelles appartiennent les modèles dentaires dans les libellés de cas, les notes ou d’autres champs du Service, et vous ne devez pas téléverser de photographies ou de documents identifiant ces personnes (en particulier des photographies montrant le visage d’une personne ou d’autres caractéristiques permettant de l’identifier de manière unique). Utilisez des identifiants de cas neutres (par exemple vos numéros de cas internes). En téléversant des Données Client, vous déclarez et garantissez, lors de chaque téléversement, qu’elles ne contiennent aucune donnée identifiante de ce type.

Les données que vous traitez uniquement localement sur votre appareil ne nous sont pas transmises. À l’égard de ces données, nous n’agissons ni en qualité de responsable du traitement ni en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; le logiciel est un simple outil sous votre contrôle exclusif, et vous êtes seul responsable de la protection de ces données, y compris de la sécurité de vos appareils et du contrôle des accès au sein de votre cabinet.

Dans la mesure où les Données Client que vous synchronisez via Sync Storage, que vous partagez au moyen d’un lien de partage ou que vous nous mettez à disposition de toute autre manière contiennent des données à caractère personnel de tiers — qu’elles aient été saisies en violation du premier paragraphe du présent article, ou parce qu’un modèle dentaire 3D ou un autre contenu de cas peut, entre vos mains, être rattaché à une personne identifiable alors même que le cas porte un libellé neutre — vous agissez en qualité de responsable du traitement de ces données, et le Prestataire les traite strictement pour votre compte en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, aux seules fins de fournir le Service. Dans la mesure où un tel traitement a lieu, les conditions de traitement des données énoncées ci-dessous font partie intégrante et contraignante des présentes Conditions et constituent le contrat exigé par l’article 28, paragraphe 3, du RGPD ; un exemplaire signé distinct est disponible sur demande à dentmall@email.cz. Vous êtes responsable de disposer d’une base licite pour un tel traitement (y compris, lorsque les données constituent des données concernant la santé, du respect de l’une des conditions de l’article 9, paragraphe 2, du RGPD), de l’exécution de vos obligations d’information et de l’admissibilité de ces données dans le Service ; vous indemniserez le Prestataire conformément à l’article 17 pour toutes les conséquences d’une violation du présent article.

Conditions de traitement des données. Objet et durée : traitement des Données Client pendant la durée du contrat. Nature et finalité : stockage temporaire dans Sync Storage aux fins de la synchronisation des projets, du partage que vous activez et de l’assistance technique associée. Catégories de personnes concernées et de données : les personnes auxquelles appartiennent les modèles dentaires et les données contenues dans vos cas. Nos obligations en qualité de sous-traitant : nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées (y compris en ce qui concerne tout transfert de ces données vers un pays tiers), constituées par le contrat — y compris votre instruction permanente d’exécuter les mesures correctives énoncées ci-dessous — et par votre utilisation des fonctions du Service, et nous vous informerons immédiatement si, à notre avis, une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données ; nous veillons à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ; nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la Politique de confidentialité ; nous ne recourons qu’aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité, leur imposons en substance les mêmes obligations de protection des données que celles énoncées dans les présentes conditions et vous informerons de tout changement envisagé, auquel vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes ; compte tenu de la nature du traitement, nous vous assistons pour les demandes des personnes concernées et pour vos obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD ; nous vous notifions sans retard injustifié toute violation de données à caractère personnel concernant ces données dont nous avons connaissance ; à la fin du contrat, nous supprimons les données conformément aux règles de conservation de la Politique de confidentialité, après que vous avez eu la possibilité de demander une copie des Données Client encore conservées dans Sync Storage au titre de l’article 9 (suppression ou restitution, à votre choix), sauf si la loi exige leur conservation ; et nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD et permettons la réalisation d’audits menés par vous ou par un auditeur que vous avez mandaté, et y contribuons, sous réserve d’un préavis raisonnable et de la confidentialité ; les audits sont réalisés à vos frais et au maximum une fois par année civile, sauf si une autorité de contrôle en exige autrement ou si une violation de données à caractère personnel concernant vos données s’est produite.

Nous ne surveillons pas le contenu des Données Client et n’assumons aucune obligation de le contrôler. Si nous apprenons que des Données Client contiennent des données à caractère personnel en violation du présent article, nous pouvons vous demander de remédier à la situation sans retard injustifié. Pour ce cas, vous nous donnez, en acceptant les présentes Conditions, une instruction documentée préalable au titre des conditions de traitement des données ci-dessus, nous autorisant — sans responsabilité pour toute indisponibilité en résultant — à supprimer ou à remplacer les données identifiantes concernées (par exemple à remplacer un libellé de cas par un identifiant neutre), à suspendre la synchronisation ou le partage du cas affecté ou, si vous ne remédiez pas à la violation, à supprimer les données concernées.

Si une personne concernée nous contacte directement avec une demande relative à des données à caractère personnel contenues dans des Données Client, nous renverrons cette demande vers vous, en votre qualité de responsable du traitement, et vous en informerons ; il vous incombe de répondre à de telles demandes. Vous demeurez responsable de toutes les obligations incombant au responsable du traitement au titre du RGPD à l’égard de ces données, y compris le registre des activités de traitement, les analyses d’impact relatives à la protection des données éventuellement requises et les notifications des violations de données à caractère personnel survenant dans votre sphère.

Le Service n’est pas destiné à la tenue de la documentation de santé ou des dossiers médicaux au sens du droit de la santé qui vous est applicable, et ne doit pas être utilisé comme stockage unique ou principal de la documentation que la loi vous impose de tenir. Vous conservez cette documentation dans vos propres systèmes ; le Service ne traite que les données de travail décrites à l’article 2.

Lorsque vous contactez l’assistance, ne fournissez pas de journaux, de fichiers de cas, de photographies ou d’enregistrements d’écran contenant des données à caractère personnel, sauf si cela est nécessaire ; dans la mesure du possible, supprimez ou anonymisez d’abord les données à caractère personnel. Si vous fournissez néanmoins des éléments contenant des données à caractère personnel des personnes auxquelles appartiennent les modèles dentaires, nous les traitons aux seules fins du traitement de votre demande d’assistance, dans le cadre du traitement décrit au présent article ; les données à caractère personnel vous concernant en tant que titulaire du compte sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du Service. En particulier, vous ne devez pas :

• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le logiciel ou tenter d’en dériver le code source, en tout ou en partie, sauf dans la mesure expressément autorisée par des dispositions légales impératives ; ni copier, modifier, traduire le logiciel ou en créer des œuvres dérivées ;
• porter atteinte au Service, à ses éléments de sécurité ou à son fonctionnement, tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux données d’autres utilisateurs ou à nos systèmes, ou sonder, scanner ou tester leur vulnérabilité sans notre consentement écrit ;
• utiliser le Service en violation du droit applicable, y compris le droit de la santé, des dispositifs médicaux, de la protection des données et du contrôle des exportations, ou pour toute activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice ;
• téléverser des contenus que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou qui portent atteinte aux droits de tiers ou au droit applicable ; des contenus inappropriés, offensants, trompeurs ou autrement préjudiciables ; des informations personnelles, privées ou confidentielles d’autres personnes sans base licite ; ou du code malveillant ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité, envoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitées via le Service, ou solliciter des données à caractère personnel auprès de mineurs ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent, ou y accéder à des fins d’analyse comparative sans notre consentement écrit.

Vous reconnaissez que l’utilisation du Service ou l’accès à celui-ci peuvent être restreints, suspendus ou résiliés si votre comportement n’est pas conforme aux présentes Conditions ou au droit applicable (article 12).

12. Modifications du Service ; suspension

Nous développons le Service en permanence. Nous pouvons étendre, modifier ou supprimer des fonctionnalités, déployer de nouvelles versions et de nouveaux modules, et modifier les moyens techniques de fourniture du Service. Les modifications substantielles seront annoncées via le Service ou sur notre site web. Les cas enregistrés avec une version plus récente du logiciel ne peuvent pas être ouverts par des versions plus anciennes ; nous pouvons exiger une mise à jour de l’application (y compris une version minimale prise en charge) pour des raisons de sécurité ou de compatibilité. La version actuelle de l’application pour macOS et Windows est disponible exclusivement sur notre page de téléchargement (www.dentvis.com/download) ; l’application iPadOS est distribuée via l’App Store d’Apple. Les invitations à mettre à jour affichées dans l’application ainsi que les liens figurant dans le tableau de bord ou dans nos e-mails mènent à cette page. N’installez pas le logiciel depuis une autre source. Les fonctionnalités désignées comme bêta, préversion (preview) ou expérimentales sont fournies uniquement à des fins d’évaluation, peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et peuvent ne pas fonctionner de manière fiable ; ne vous y fiez pas pour un travail de production.

Nous sommes en droit de suspendre ou de restreindre la fourniture du Service, en tout ou en partie, notamment : (a) pour mettre en œuvre des mesures ou décisions des autorités publiques ; (b) en raison de défauts techniques ou opérationnels ou d’incidents de sécurité ; (c) pour la maintenance opérationnelle, des réparations ou le déploiement de nouvelles versions ; ou (d) en cas de soupçon raisonnable que vous ou un tiers faites un usage abusif du Service ou l’utilisez en violation des présentes Conditions ou du droit applicable, ou lorsqu’un dommage à des tiers survient ou est imminent.

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de fournir des données ou documents d’identification supplémentaires lorsque la loi l’exige, en particulier la loi n° 253/2008 Rec., relative aux mesures contre la légalisation des produits du crime et le financement du terrorisme. Vous êtes tenu de donner suite à une telle demande sans retard injustifié.

Dans le cadre du Service, nous pouvons vous envoyer des notifications de service, des messages administratifs et d’autres informations relatives à votre compte, à votre abonnement, à vos appareils Éditeur et à Sync Storage (par exemple des avis de renouvellement, de remplacement d’appareil ou relatifs au stockage). Nous pouvons également afficher ou envoyer, au sein du Service, des informations sur nos produits et services, y compris des annonces, des liens et des offres.

13. Disponibilité

Nous fournissons le Service avec la diligence professionnelle correspondant au domaine concerné, mais nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption ni exempt d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de la disponibilité de votre connexion Internet ni des services fournis par des tiers (y compris les boutiques d’applications et les services de paiement), ni des restrictions résultant de votre appareil ou de votre système d’exploitation.

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), y compris les pannes des réseaux électriques ou de télécommunications, les défaillances de services tiers, les cyberattaques, les actes des autorités publiques, les catastrophes naturelles ou d’autres événements extraordinaires. Nos obligations sont suspendues pendant la durée de telles circonstances.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le Service et tous les droits de propriété intellectuelle associés (y compris les marques, les logos, le design et la documentation) demeurent la propriété du Prestataire ou de ses concédants de licence. Le logiciel est protégé en tant qu’œuvre au sens de la loi n° 121/2000 Rec., la loi tchèque sur le droit d’auteur, et des traités internationaux. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit autre que la licence expressément prévue à l’article 6.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques, noms commerciaux ou logos du Prestataire sans consentement écrit préalable d’une manière susceptible de créer une incertitude quant à leur propriétaire ou utilisateur autorisé.

Si vous nous fournissez des retours, suggestions ou idées concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans compensation ; cela ne s’applique pas à vos Données Client.

Le Service peut afficher des contenus n’appartenant pas au Prestataire ; la responsabilité de ces contenus incombe à l’entité qui les publie.

15. Garanties

Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou exigence de dispositions légales impératives, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Dans la mesure permise par la loi, le Prestataire décline toutes les garanties et toute responsabilité du fait des défauts découlant de la loi.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences, que les erreurs de fonctionnement du Service seront corrigées, ni aucun délai de correction. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus par l’utilisation du Service ; la responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation des sorties du Service vous incombe (articles 3 et 4).

16. Limitation de responsabilité

Tous les risques découlant de l’utilisation du Service — y compris l’utilisation de ses sorties pour la fabrication d’appareils et toute utilisation clinique contraire à l’article 4 — sont supportés exclusivement par vous. Dans la mesure maximale permise par la loi, le Prestataire n’est notamment pas responsable :

• du contenu et de l’exactitude des données que vous saisissez dans le Service, ni des erreurs ou dommages causés par le fait que vous avez fourni ou permis l’accès à vos données ou à votre compte à une autre personne ;
• de la perte, de la corruption ou de l’indisponibilité des données, y compris des données supprimées de Sync Storage conformément à l’article 9 (vos appareils constituent le stockage principal et vous êtes responsable des sauvegardes) ;
• des dommages causés par une interruption de fonctionnement, une défaillance technique, la maintenance, le déploiement de nouvelles versions, ou la suspension ou la cessation du Service ;
• des dommages ou autres préjudices causés par l’utilisation du Service ou de ses sorties en violation des présentes Conditions, que ce soit à votre égard ou à l’égard de tiers ;
• du manque à gagner, de la perte de revenus, des pertes financières, de la perte d’opportunités commerciales, ni de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, ou de tout dommage qui ne pouvait raisonnablement être prévu.

Si, nonobstant ce qui précède, le Prestataire est responsable envers vous au titre d’une réclamation découlant du contrat ou du Service ou en lien avec ceux-ci qui n’a pas été effectivement exclue, la responsabilité globale du Prestataire pour l’ensemble des réclamations est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (en particulier la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ou pour les atteintes aux droits naturels d’une personne). Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits légaux impératifs.

Le présent article s’applique non seulement au Prestataire lui-même, mais également à ses dirigeants, gérants, employés, mandataires, représentants et fournisseurs.

17. Indemnisation

Si vous utilisez le Service en violation des présentes Conditions — en particulier de l’article 4 (utilisation clinique interdite), de l’article 10 (données à caractère personnel de tiers) ou de l’article 11 (utilisation acceptable) — et qu’un tiers (y compris toute autorité publique) fait valoir une réclamation contre le Prestataire en lien avec une telle utilisation, vous vous engagez à indemniser et à garantir le Prestataire : vous rembourserez au Prestataire l’ensemble des dommages, coûts et dépenses encourus (y compris les frais raisonnables de représentation juridique et les amendes ou pénalités infligées) et lui fournirez toute l’assistance raisonnablement requise pour se défendre contre une telle réclamation. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation a été causée par la propre violation des présentes Conditions par le Prestataire. Si vous êtes un consommateur, le présent article ne s’applique que dans la mesure permise par le droit impératif de la protection des consommateurs.

18. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en résiliant votre abonnement (avec effet à la fin de la période payée) et en supprimant votre compte. La simple désinstallation de l’application ne met pas fin à un abonnement payant.

Nous pouvons résilier le contrat ou votre accès au Service avec effet immédiat en cas de violation substantielle des présentes Conditions (en particulier des articles 4, 10 et 11), ou moyennant un préavis raisonnable si nous cessons de fournir le Service ; dans ce dernier cas, nous nous efforcerons de respecter les droits des utilisateurs disposant d’un abonnement payant pendant la durée de la période déjà payée.

Après la résiliation, l’article 7 (accès en consultation seule à vos cas après la fin de l’abonnement) et l’article 9 (données restant dans Sync Storage) s’appliquent. Les stipulations qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation — en particulier les articles 4, 10 (aussi longtemps que nous détenons des Données Client), 14 à 17 et 21 — demeurent en vigueur.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple en raison de changements de la législation, du Service ou de notre modèle économique. Nous annoncerons les modifications substantielles à l’avance via le Service, le tableau de bord ou par e-mail, et la nouvelle version pourra vous être présentée pour acceptation dans l’application ou le tableau de bord. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, nous pouvons résilier le contrat et désactiver la poursuite de l’utilisation du Service ; vous pouvez également résilier votre abonnement avant la prise d’effet de la nouvelle version.

La version en vigueur des Conditions est toujours disponible à l’adresse www.dentvis.com/terms. Lors du renouvellement d’un abonnement, la version des Conditions en vigueur à la date du renouvellement s’applique.

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, de la Politique de remboursement et de la notice d’utilisation.

20. Informations destinées aux consommateurs

Le Service est destiné à un usage professionnel. Si vous concluez néanmoins le contrat en qualité de consommateur (une personne physique agissant en dehors du cadre de son activité professionnelle), les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs s’appliquent, et toute stipulation des présentes Conditions qui serait incompatible avec elles ne s’applique pas à vous.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à dentmall@email.cz ou par courrier postal à Dentmall s.r.o., Pivovarská 214/4, 370 01 České Budějovice, Czech Republic ; pour que le délai soit respecté, il suffit d’expédier la rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin du présent article, sans y être obligé. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement.

Lorsque le contrat porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, votre droit de rétractation s’éteint si vous avez donné votre consentement préalable exprès à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, si vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation et si nous vous avons fourni une confirmation du contrat. Lorsque le contrat porte sur un service numérique fourni dans le temps et que vous avez demandé que l’exécution commence pendant le délai de rétractation, vous pouvez encore vous rétracter dans le délai, mais vous devez payer une partie proportionnelle du prix pour la prestation fournie jusqu’à la rétractation. Notre garantie volontaire de remboursement de 14 jours s’applique indépendamment de ces droits légaux et en complément de ceux-ci.

En tant que consommateur, vous bénéficiez également des droits légaux résultant de l’exécution défectueuse des contenus numériques et des services numériques au titre des articles 1914 et suivants et 2389a et suivants de la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil tchèque (y compris le droit d’obtenir la correction des défauts, une réduction raisonnable du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi). Les réclamations peuvent être adressées à dentmall@email.cz ; nous en accuserons réception et vous informerons de leur issue. Rien dans l’article 15 (Garanties) ne limite ces droits.

Les litiges avec les consommateurs qui n’ont pas pu être réglés directement peuvent être résolus par voie extrajudiciaire. L’organe compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est l’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce, www.coi.cz ; détails de la procédure sur adr.coi.cz).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : Destinataire : Dentmall s.r.o., Pivovarská 214/4, 370 01 České Budějovice, Czech Republic, e-mail : dentmall@email.cz. — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service DentVIS. — E-mail du compte / date de conclusion du contrat : … — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — Date : … — Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier).

21. Droit applicable, juridiction et dispositions finales

Les présentes Conditions et le contrat sont régis par le droit de la République tchèque, en particulier la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil tchèque ; l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, les litiges seront réglés par les tribunaux de la République tchèque, le tribunal compétent convenu étant celui du siège social du Prestataire. Si vous êtes un consommateur, la compétence des tribunaux est déterminée par le droit applicable, y compris le règlement (UE) n° 1215/2012, qui peut vous donner le droit d’agir et de vous défendre devant les juridictions de l’État membre de votre domicile.

Le logiciel a été développé conformément au droit tchèque et au droit de l’UE. Si vous utilisez le Service dans un pays pour lequel il n’est pas proposé, vous le faites à vos propres risques et le Prestataire n’est pas responsable de la conformité du Service au droit de ce pays.

Nous pouvons céder ou transférer le contrat, ou des droits et obligations particuliers en découlant, à un successeur légal ou à un acquéreur de l’entreprise ou des actifs auxquels le contrat se rapporte ; vous serez informé d’un tel transfert. Vous ne pouvez pas céder le contrat ni votre licence sans notre consentement écrit préalable.

Les notifications et autres communications relatives au Service peuvent être délivrées à l’adresse e-mail associée à votre compte ; il vous incombe de maintenir cette adresse à jour.

Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient (en particulier la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et la notice d’utilisation), constituent l’intégralité du contrat entre vous et le Prestataire concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs relatifs au Service.

Si une stipulation des présentes Conditions se révèle invalide ou inefficace, la validité des autres stipulations n’en est pas affectée ; une telle stipulation sera remplacée par une stipulation qui s’en rapproche le plus par son sens et sa finalité. Le fait de ne pas exercer un droit au titre des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions entrent en vigueur le [PROJET — date d’entrée en vigueur à fixer lors de la publication] et remplacent toutes les versions antérieures. Les droits activés avant cette date sous un ancien nom de formule (y compris ceux accordés au moyen de codes promotionnels) se poursuivent jusqu’à la fin de leur période en cours avec l’étendue de la formule Solo ou Team que nous avons notifiée au titulaire du compte ; à compter de leur prochain renouvellement, les formules décrites à l’article 6 s’appliquent.